Bonus vélo : une prime pour l’achat d’un vélo électrique

Vous souhaitez passer au vélo à assistance électrique (VAE). Depuis juillet 2021, l’État vous aide avec le “bonus vélo”. Cette prime est une aide financière, versée sous conditions, qui s’inscrit dans les actions du gouvernement vers la transition écologique. Ce bonus fait partie du dispositif de prime à la conversion qui était, avant cela, réservée aux achats de voitures électriques, camionnettes, motos ou scooters, des véhicules moins polluants.

Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur cette bonification : qui peut bénéficier du bonus vélo ? Quelles sont les conditions à remplir pour recevoir l’aide ? Quelles caractéristiques mon VAE doit-il respecter ? Quel est le montant du bonus vélo ? Quelles sont les démarches à suivre pour profiter de la prime à la conversion ? Tou-te-s en selle, c’est parti !

Qui peut bénéficier du bonus vélo ?

Quelles sont les caractéristiques que doit respecter le vélo ?

Le montant de cette prime écologique

Les démarches à suivre pour profiter du bonus vélo

Les pièces justificatives à joindre à votre demande

Les autres moyens de financer son vélo

Qui peut bénéficier du bonus vélo ?

Âge, lieu de domiciliation, revenus : on fait le point sur les critères à remplir pour bénéficier de ce bonus vélo.

Les conditions à remplir

Pour être éligible à l’aide à l’achat d’un VAE, vous devez :

- être majeur·e ;

- être domicilié·e en France ;

- avoir bénéficié d’une aide versée par une collectivité territoriale pour le même vélo ;

- Selon les régions, un justificatif de revenus peut également être demandé.

Bénéficier d’une aide locale

femme à vélo

L’un des critères pour être éligible à la prime nationale est d’avoir bénéficié d’une aide territoriale. Cette condition est exigée et vous devrez en justifier pour toucher la seconde prime.

Cette bonification peut être versée par la commune, le département, la région, la collectivité d’outre-mer ou à statut particulier dans laquelle vous résidez. Chaque collectivité locale définit le montant et les modalités à remplir pour toucher le bonus vélo local.

Par exemple, selon les régions, le montant de la prime peut varier de 200 € à 600 €. En Île-de-France, la prime à l’achat peut aller jusqu’à 600 €. Si vous souhaitez acheter un vélo électrique à Paris, vous pouvez donc bénéficier d’un remboursement avantageux.

Les primes locales et nationales sont donc cumulables. Notez que vous ne pourrez bénéficier de cette aide qu’une seule fois.

Notez également que les personnes morales (entreprises, associations, etc.) peuvent bénéficier du bonus vélo jusqu’au 31/12/2022. 

Bénéficier de la prime mobilité vélo

Cette aide concerne uniquement les agents des fonctions publiques territoriales et hospitalières. Ce dispositif est appelé le “forfait mobilités durables” et s’applique sur les déplacements domicile-travail, lorsque ceux-ci sont effectués à vélo (ou en covoiturage). Cette subvention indemnise les agents les moins polluants qui utilisent au moins 100 jours par an leur vélo pour se rendre au travail. Pour en bénéficier, il suffit de fournir une attestation sur l’honneur de l’usage de son vélo. Cette aide est plafonnée à 200 €.

Quelles sont les caractéristiques que doit respecter le vélo ?

Afin de toucher le bonus vélo, votre véhicule à pédales doit remplir ces conditions :

- être neuf ;

- être doté d’une batterie sans plomb ;

- être doté d’un moteur électrique auxiliaire au sens de l’article R.311-1 du Code de la route (c’est-à-dire : être un cycle à pédalage assisté avec un moteur auxiliaire électrique d’une puissance maximale de 0,25 kilowatt ; l’alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque votre vélo atteint la vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le-a cycliste arrête de pédaler) ;

- ne pas être revendu dans les 3 ans suivant son achat.

vélo électrique

Le bonus vélo étendu aux vélos cargos et aux remorques électriques

Le vélo cargo, ou cargobike est un cycle destiné à transporter de plus grandes charges qu’un vélo classique. Le bac de chargement est situé à l’avant du vélo. Il est souvent utilisé pour transporter des enfants. Pour être éligible à la prime, le vélo cargo peut être à assistance électrique, ou non.

Les vélos à remorques électriques (chargement important à l’arrière du cycle) sont également inclus dans le bonus vélo.

 

Le montant de cette prime écologique

En ce qui concerne l’achat d’un VAE

billets de banque

L’aide de l’État vient compléter l’aide locale, ces deux subventions étant cumulatives. Son montant est identique à l’aide accordée par la collectivité territoriale, mais est plafonné à 200 €.

L’aide financière nationale versée ne peut donc pas excéder 200 € pour l’achat d’un VAE. Par exemple, pour l’achat d’un cycle électrique de 1000 €, si l’aide locale est de 350 €, alors l’aide nationale sera de 200 €.

En ce qui concerne l’achat d’un vélo cargo ou d’une remorque électrique

Pour ce type de véhicules électriques à chargement, le montant du bonus écologique est de 40% du prix d’acquisition. Le plafond de l’aide est de 1000 €.

 

Les démarches à suivre pour profiter du bonus vélo

homme sur son téléphone

La démarche à effectuer pour toucher la bonification écologique change en fonction de la date à laquelle vous avez acquis votre VAE :

- Facture datée au plus tard du 25 juillet 2021 : la demande se fait en ligne, via un formulaire spécifique. Vous trouverez ce formulaire sur le site internet de l’Agence de services et de paiement (ASP). Vous devez effectuer votre demande dans les six mois qui suivent la date de facturation du cycle.

- Facture datée à partir du 26 juillet 2021 : la demande se fait en ligne. Vous devez la déposer sur le site “https://www.primealaconversion.gouv.fr/”. Cette demande doit être effectuée dans les six mois suivant la date de facturation du vélo.

 

Les pièces justificatives à joindre à votre demande

homme sur un ordinateur

Vous pouvez déjà commencer à rassembler les pièces nécessaires à votre demande de bonus écologique. Voici celles qui vous seront demandées :

- une copie de votre CNI (carte nationale d’identité), ou passeport, ou titre de séjour en cours de validité ;

- une copie d’un justificatif de domicile datant de moins de trois mois ;

- une copie de votre relevé d’identité bancaire (RIB) ;

- une copie de la facture d’achat du vélo électrique ;

- une copie de votre avis d’imposition de l’année précédant l’achat du cycle peut être nécessaire (exemple : fournissez l’avis d’imposition 2021 sur les revenus de 2020 pour un achat effectué en 2022) ;

- une copie de la preuve du paiement de l’aide attribuée par une collectivité territoriale pour l’achat du même vélo.

 

Vous êtes désormais prêt·e à passer au vert ! Profitez de ces subventions pour vous offrir un mode de transport alternatif, durable et écologique : un vélo électrique.

Les autres moyens de financer son vélo

Le crédit bancaire

Pour le financement de votre vélo électrique, vous pouvez également faire appel au crédit en passant par un organisme financier. Il existe deux types de crédits qui sont disponibles pour l’achat d’un vélo électrique : le crédit consommation affecté et le prêt personnel. Dans le premier cas, le crédit vous servira à emprunter une somme d’argent uniquement pour vous aider à acheter votre vélo électrique, c’est donc un crédit affecté à un projet spécifique. Ainsi, des justificatifs d’achat de votre vélo vous seront demandés par l’organisme prêteur.

Dans le second cas, vous pourrez utiliser l’argent librement, que ce soit pour le financement de votre vélo mais également pour acheter des accessoires comme un casque, des vêtements spécialisés, des équipements, souscrire à une assurance vélo, etc. Pour ces deux prêts permettant d’acheter votre vélo électrique, vous pourrez emprunter une somme comprise entre 200 et 75 000 euros. Le remboursement s’effectue sur une durée minimum de 3 mois. C’est une bonne solution pour vous aider à acheter votre vélo électrique tout en étalant les remboursements.

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