Politique de confidentialité

SL Ventures, société par actions simplifiée au capital de 1.500 euros, dont le siège social est établi au 58 rue Corvisart à Paris (75013), immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 883 707 069, exerçant sous le nom commercial Sharelock (« nous », « nos », « notre ») collecte et traite des données à caractère personnel sur les personnes visitant le site www.sharelock.co (le « Site »), sur les personnes téléchargeant et utilisant l’application Sharelock (l’« Application ») ainsi que sur les personnes utilisant ses services de cadenas connectés (les « Services ») (« vous », « vos », « votre »).

Préambule

Le but de cette politique de confidentialité est de vous informer sur : les données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous ; l’utilisation que nous faisons des données à caractère personnel recueillies ; la description des personnes qui ont accès aux données à caractère personnel recueillies ; vos droits en tant que personne concernée par un traitement de données personnelles ; les cookies que nous utilisons. Cette politique de confidentialité concerne uniquement les données à caractère personnel, tandis que des conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation de l’Application et des Services.

Article 1 - Règles Applicables

La présente politique de confidentialité est établie en considération des dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de celles de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version (les « Règles sur les Données Personnelles »). Les données à caractère personnel doivent être :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ; collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités. Le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ; conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ; traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Article 2 - Données à caractère personnel que nous collectons

Lorsque vous utilisez le Site, l’Application et les Services, nous sommes susceptibles de collecter les données à caractère personnel suivantes :

Nom et prénom(s), Adresse électronique, Adresse postale, Numéro de téléphone portable, Identifiant et mot(s) de passe, Coordonnées et données bancaires, Données de connexion sur le Site et l’Application (adresse IP, historique de navigation), Données de réservation et d’utilisation des Services (date, heure, lieu), Données de verrouillage et déverrouillage des cadenas lors de l’utilisation des Services (date, heure, lieu)

Pour ces données à caractère personnel, nous agissons en qualité de responsable de traitement au sens des Règles sur les Données Personnelles. 

Article 3 – Traitements, finalités et bases légales


Article 4 – Destinataires des données à caractère personnel traitées

Les données à caractère personnel que nous collectons et que nous traitons sont exclusivement destinées à nos services internes ainsi que, le cas échéant, à nos sous-traitants. Les catégories de sous-traitants, personnes morales, à qui nous sommes susceptibles de communiquer vos données à caractère personnel sont les suivantes :

Opérations quotidiennes : les sous-traitants qui fournissent des solutions numériques utiles à nos opérations quotidiennes, comme des solutions d’hébergement de données, de gestion de clients et prospects ; 
Organismes publics : les organismes publics afin de répondre aux obligations légales, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels chargés d’effectuer le recouvrement des créances ; 
Opérations de maintenance : les sous-traitants qui ont accès à notre technologie afin d’effectuer des opérations de maintenance ou pallier des problèmes techniques de nos produits et services en cas d’urgence ; 
Services financiers : les sous-traitants qui offrent des solutions spécialisées dans les services financiers, comme par exemple des services de paiement.

 Il est précisé que, ni Sharelock, ni ses sous-traitants ne commercialisent, de quelque manière que ce soit, vos données à caractère personnel.

Article 5 – Durée de conservation des données à caractère personnel 

Vos données à caractère personnel ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies et énoncées à l’article 3 de la politique de confidentialité, notamment :

Les données à caractère personnel collectées lors de la visite du Site sont conservées pour une durée de 36 mois à compter de dernière visite du Site ; Les données à caractère personnel collectées lors de votre identification et de votre utilisation du Site et de l’Application sont conservées pour une durée de 36 à compter de la dernière connexion ;Les données à caractère personnel collectées lors de l’utilisation des Services sont conservées pour une durée de 36 mois à compter de la date de la dernière utilisation de nos Services ;Les données à caractère personnel collectées lors du paiement des Services peuvent être conservées pour la durée prévue par l’article L.133-24 du Code monétaire et financier et, en tout état de cause pour une durée maximale de 36 mois à compter de la date du paiement. 

Nous nous engageons à anonymiser, archiver ou à supprimer les données à caractère personnel dès que la finalité et la durée de conservation expirent, sous réserve sous réserve du délai nécessaire pour la société SL VENTURES pour se conformer à ses obligations juridiques, notamment en considération des règles de prescription civiles et commerciales.

Article 6 – Vos droits en tant que personne concernée par un traitement de données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de limitation, ainsi que d’un droit à l’effacement de vos données à caractère personnel que vous nous avez transmises, dans les conditions prévues par les Règles sur les Données Personnelles, en envoyant une demande expresse à l’une des adresses suivantes :

Email : contact@sharelock.co
Adresse postale : Sharelock, Données Personnelles, 58 rue Corvisart à Paris (75013)

Vous avez également le droit d’obtenir les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées dans un format structuré, communément utilisé et lisible par un ordinateur, et vous avez le droit, lorsque cela est techniquement faisable, de transmettre ces données à caractère personnel à un autre responsable de traitement.L’exercice des droits offerts n’est pas illimité et chacun d’eux répond à des conditions imposées par les Règles sur les Données Personnelles. Certaines de ces conditions sont communes à la plupart de ces droits et nous vous encourageons à respecter ces conditions lorsque vous formulez une demande. À ce titre, nous soulignons les éléments suivants : 

Identité : vous devez justifier de votre identité et indiquez l’adresse à laquelle nous pouvons répondre à votre demande.
Délai de réponse : nous nous efforçons de répondre dans un délai raisonnable compte tenu de la complexité, du nombre de demandes formulées et des Règles sur les Données Personnelles.
Gratuité : l’exercice de ces droits est en principe gratuit. Dans les cas où votre demande implique des coûts importants, nous nous réservons le droit de vous demander une participation à certains frais.

Ces exigences doivent être respectées, à défaut vos demandes ne seront pas traitées.

Article 7 – Transfert de données à caractère personnel 

Les données à caractère personnel que nous traitons sont hébergées par Google (GCP), sur des serveurs situés exclusivement dans l’Union européenne. Dans le cas où des données à caractère personnel traitées par nos sous-traitants seraient hébergées en dehors de l’Union européenne, nous nous assurerions que nos sous-traitants mettent en œuvre les mesures juridiques, opérationnelles, organisationnelles adaptées pour encadrer tout transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne. 

Article 8 - Politique sur les cookies

Nous utilisons des cookies, qui sont des petits fichiers informatiques stocké sur vos appareils afin de recueillir des données relatives à vos habitudes de navigation, signaler votre passage sur telle ou telle page et vous apporter un service additionnel tel que l’amélioration de votre confort de navigation ou encore l’adaptation du contenu d’un page à vos centres d’intérêt. Conformément à l’article 82 de la Loi informatique et libertés, tout abonné ou utilisateur d’un service de communications électroniques doit être informé de manière claire et complète, sauf s’il l’a été au préalable, par le responsable de traitement ou son représentant (i) de la finalité de toute action tendant à accéder, par voie de transmission électronique, à des informations déjà stockées dans son équipement terminal de communication électronique ou à inscrire des information dans cet équipement et (ii) des moyens dont il dispose pour s’y opposer. Ces accès ou inscriptions ne peuvent avoir lieu qu’à la condition que l’abonné ou la personne utilisatrice ait exprimé, après avoir reçu cette information, son consentement. Il est également prévu que ces règles ne sont pas applicables si l’accès aux informations stockées dans l’équipement terminal de l’utilisateur ou l’inscription d’informations dans l’équipement terminal de l’utilisateur (i) soit a pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique, (ii) soit est strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur. Dans le cadre de cette exception, nous utilisons les types de cookies suivants : cookies de mesures d’audience afin de mesurer l’activité et la fréquentation de notre Site via la solution google analytics. Voici la liste des cookies pouvant être déposés dans ce cadre

Cookie de service tiers (Facebook actuellement), nous permettant de mesurer l'impact des campagnes publicitaires effectuées sur facebook.
Voici la liste des cookies pouvant être déposes dans ce cadre :
Lors de votre première visite sur https://sharelock.co/, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le site en visitant une seconde page de https://sharelock.co/. Le fait de refuser la mise en œuvre de tels cookies, de les bloquer via des options du navigateur ou des add-in (ex. uBlock) ou de les supprimer n'a pas d'incidence sur votre navigation sur le site.

Article 9 – Mesures de sécurité

Nous prenons toutes les mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles pour garantir un niveau de sécurité élevé de la protection des données à caractère personnel et notamment afin d’empêcher que ces dernières soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. En cas de modification des moyens visant à assurer la sécurité des données à caractère personnel, nous nous engageons à ne pas réduire le niveau de sécurité.

Article 10 - Modifications de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être modifiée afin de maintenir la conformité avec les Règles sur les Données Personnelles et de tenir compte de tout changement à notre processus de traitement de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. La date de la dernière mise à jour de cette politique de confidentialité est indiquée en haut de page. Au besoin, vous serez informé des mises à jour, soit par l’envoi d’un courrier électronique (si nous disposons de votre adresse), soit par le biais d’une mention sur le Site et l’Application, au moins 5 jours avant une modification substantielle de la politique de confidentialité et de gestion des données.

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