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Le marquage vélo : Est-ce obligatoire ?

21/08/2023
Blog
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Le marquage vélo : Est-ce obligatoire ?

Chaque année, en France, près de 400 000 vélos sont volés. Afin de lutter contre ce fléau qui freine la pratique du vélo, en particulier dans les grandes villes, le marquage des vélos neufs est devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2021. Cette mesure a par la suite été étendue aux vélos d'occasion vendus par des commerçants depuis le 1er juillet 2021. Mais à quoi sert le marquage vélo ?

Qu’est-ce que le marquage vélo ?

Le marquage vélo est une mesure antivol qui consiste à apposer un numéro d'identification unique de 10 caractères alphanumériques sur le cadre du vélo. Ce numéro est enregistré dans une base de données nationale appelée FNUCI, ce qui permet aux forces de l'ordre de retrouver un vélo volé.

Le FNUCI est une base de données qui contient les informations suivantes :

  • Les données personnelles du propriétaire du vélo, telles que son nom, son prénom, son adresse e-mail ou le nom commercial de la société propriétaire. L'adresse postale et la date de naissance du propriétaire sont facultatives.
  • Les données concernant le vélo, telles que son statut (en service, perdu ou volé, hors d'usage ou détruit, en recherche de propriétaire, en vente ou en sortie d'atelier). Le commerçant peut également fournir des informations facultatives, telles que le numéro de série du vélo, le numéro de série du moteur ou de la batterie pour les vélos électriques.

IMPORTANT : Les données du FNUCI ne peuvent être utilisées à des fins commerciales, mais uniquement à des fins statistiques.

Le marquage vélo est une mesure efficace pour lutter contre le vol de vélos. Selon une étude de l'Agence de la transition écologique (ADEME), les vélos marqués ont 10 fois plus de chances d'être retrouvés en cas de vol que les vélos non marqués.

Le marquage vélo est-il obligatoire ?

Oui, le marquage vélo est obligatoire pour les vélos neufs vendus en France depuis le 1er janvier 2021. Cette mesure a également été étendue aux vélos d'occasion vendus par des commerçants depuis le 1er juillet 2021.

Voici quelques raisons pour lesquelles le marquage vélo est obligatoire :

  • Pour dissuader les voleurs : le marquage vélo rend le vélo plus difficile à revendre, ce qui dissuade les voleurs potentiels.
  • Pour faciliter la restitution des vélos volés : en cas de vol, les forces de l'ordre peuvent retrouver le vélo grâce au numéro d'identification enregistré dans la base de données nationale.
  • Pour améliorer la traçabilité des vélos : le marquage vélo permet de suivre l'historique d'un vélo, ce qui peut être utile en cas de litige.
  • Pour souscrire une assurance vélo : le marquage vélo vous permet, si vous le souhaitez, de bénéficier d'une assurance vélo contre le vol et la casse, vous protégeant ainsi de tout problème.

Ainsi, si vous avez acheté un vélo neuf après le 1er janvier 2021, il est fort probable que ce dernier soit déjà marqué et enregistré. Si vous avez acheté un vélo à une date antérieure, ou si vous avez acheté un vélo d'occasion, vous pouvez vérifier directement sur votre cadre si ce dernier possède un numéro de marquage. Si tel n'est pas le cas, nous vous recommandons vivement de le faire marquer.

À NOTER : Cette obligation de marquage vélo ne concerne pas les vélos pour enfants dont les roues sont inférieures à 16 pouces, ainsi que les remorques de cycle

Comment faire marquer son vélo ?

Afin de faire marquer son vélo, il vous suffit de vous rendre chez un opérateur de marquage agréé. Ces opérateurs sont généralement des revendeurs de vélos, des associations ou des ateliers de réemploi.

Voici la liste des opérateurs agréés est publiée par l’association de promotion et d’identification des cycles et de la mobilité active (APIC) :

Lors du marquage, le propriétaire du vélo doit fournir une pièce d'identité ainsi qu'une preuve d'achat. Le coût du marquage varie en suite en fonction de la technique utilisée. Les techniques de marquage les plus courantes sont la gravure et l'étiquette :

  • La gravure est la technique la plus durable, mais elle est également la plus coûteuse. Elle consiste à graver le numéro d'identification du vélo dans le cadre.
  • L'étiquette est moins coûteuse, mais elle est plus fragile. Elle consiste à apposer une étiquette portant le numéro d'identification du vélo sur le cadre.

Comment savoir si un vélo a été volé ?

En cas de suspicions de vol d'un vélo, le statut ainsi que les données personnelles associées au numéro de marquage peuvent être vérifiées par :

  • Les forces de l’ordre (police, gendarmerie et douanes, police municipale, fourrières, gardes champêtres)
  • Les personnes, services ou organismes qui contribuent au marquage vélo
  • Le directeur d’administration centrale chargé des transports et de la mobilité

Vous pouvez également vérifier par vous même le statut d'un vélo et vérifier si ce dernier a été volé directement sur le site de l'APIC.

Que faire si je vends ou cède mon vélo marqué ?

En cas de vente ou de cession d'un vélo, Il est important d'informer l'opérateur agréé ayant marqué le vélo. Voici les étapes à suivre :

  1. Commencez par vous connecter à votre espace personnel sur le site de l'opérateur agréé ayant marqué votre vélo
  2. Sélectionnez le vélo que vous souhaitez céder
  3. Choisissez "transférer la propriété" du vélo
  4. Renseignez les coordonnées du nouveau propriétaire

De son côté ,le nouveau propriétaire recevra un mail lui demandant de s'inscrire et d'ajouter le vélo identifié à son compte. Le vélo sera ainsi disponible sur le compte du nouveau propriétaire !

Le marquage vélo : Est-ce obligatoire ?

Chaque année, en France, près de 400 000 vélos sont volés. Afin de lutter contre ce fléau qui freine la pratique du vélo, en particulier dans les grandes villes, le marquage des vélos neufs est devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2021. Cette mesure a par la suite été étendue aux vélos d'occasion vendus par des commerçants depuis le 1er juillet 2021. Mais à quoi sert le marquage vélo ?

Qu’est-ce que le marquage vélo ?

Le marquage vélo est une mesure antivol qui consiste à apposer un numéro d'identification unique de 10 caractères alphanumériques sur le cadre du vélo. Ce numéro est enregistré dans une base de données nationale appelée FNUCI, ce qui permet aux forces de l'ordre de retrouver un vélo volé.

Le FNUCI est une base de données qui contient les informations suivantes :

  • Les données personnelles du propriétaire du vélo, telles que son nom, son prénom, son adresse e-mail ou le nom commercial de la société propriétaire. L'adresse postale et la date de naissance du propriétaire sont facultatives.
  • Les données concernant le vélo, telles que son statut (en service, perdu ou volé, hors d'usage ou détruit, en recherche de propriétaire, en vente ou en sortie d'atelier). Le commerçant peut également fournir des informations facultatives, telles que le numéro de série du vélo, le numéro de série du moteur ou de la batterie pour les vélos électriques.

IMPORTANT : Les données du FNUCI ne peuvent être utilisées à des fins commerciales, mais uniquement à des fins statistiques.

Le marquage vélo est une mesure efficace pour lutter contre le vol de vélos. Selon une étude de l'Agence de la transition écologique (ADEME), les vélos marqués ont 10 fois plus de chances d'être retrouvés en cas de vol que les vélos non marqués.

Le marquage vélo est-il obligatoire ?

Oui, le marquage vélo est obligatoire pour les vélos neufs vendus en France depuis le 1er janvier 2021. Cette mesure a également été étendue aux vélos d'occasion vendus par des commerçants depuis le 1er juillet 2021.

Voici quelques raisons pour lesquelles le marquage vélo est obligatoire :

  • Pour dissuader les voleurs : le marquage vélo rend le vélo plus difficile à revendre, ce qui dissuade les voleurs potentiels.
  • Pour faciliter la restitution des vélos volés : en cas de vol, les forces de l'ordre peuvent retrouver le vélo grâce au numéro d'identification enregistré dans la base de données nationale.
  • Pour améliorer la traçabilité des vélos : le marquage vélo permet de suivre l'historique d'un vélo, ce qui peut être utile en cas de litige.
  • Pour souscrire une assurance vélo : le marquage vélo vous permet, si vous le souhaitez, de bénéficier d'une assurance vélo contre le vol et la casse, vous protégeant ainsi de tout problème.

Ainsi, si vous avez acheté un vélo neuf après le 1er janvier 2021, il est fort probable que ce dernier soit déjà marqué et enregistré. Si vous avez acheté un vélo à une date antérieure, ou si vous avez acheté un vélo d'occasion, vous pouvez vérifier directement sur votre cadre si ce dernier possède un numéro de marquage. Si tel n'est pas le cas, nous vous recommandons vivement de le faire marquer.

À NOTER : Cette obligation de marquage vélo ne concerne pas les vélos pour enfants dont les roues sont inférieures à 16 pouces, ainsi que les remorques de cycle

Comment faire marquer son vélo ?

Afin de faire marquer son vélo, il vous suffit de vous rendre chez un opérateur de marquage agréé. Ces opérateurs sont généralement des revendeurs de vélos, des associations ou des ateliers de réemploi.

Voici la liste des opérateurs agréés est publiée par l’association de promotion et d’identification des cycles et de la mobilité active (APIC) :

Lors du marquage, le propriétaire du vélo doit fournir une pièce d'identité ainsi qu'une preuve d'achat. Le coût du marquage varie en suite en fonction de la technique utilisée. Les techniques de marquage les plus courantes sont la gravure et l'étiquette :

  • La gravure est la technique la plus durable, mais elle est également la plus coûteuse. Elle consiste à graver le numéro d'identification du vélo dans le cadre.
  • L'étiquette est moins coûteuse, mais elle est plus fragile. Elle consiste à apposer une étiquette portant le numéro d'identification du vélo sur le cadre.

Comment savoir si un vélo a été volé ?

En cas de suspicions de vol d'un vélo, le statut ainsi que les données personnelles associées au numéro de marquage peuvent être vérifiées par :

  • Les forces de l’ordre (police, gendarmerie et douanes, police municipale, fourrières, gardes champêtres)
  • Les personnes, services ou organismes qui contribuent au marquage vélo
  • Le directeur d’administration centrale chargé des transports et de la mobilité

Vous pouvez également vérifier par vous même le statut d'un vélo et vérifier si ce dernier a été volé directement sur le site de l'APIC.

Que faire si je vends ou cède mon vélo marqué ?

En cas de vente ou de cession d'un vélo, Il est important d'informer l'opérateur agréé ayant marqué le vélo. Voici les étapes à suivre :

  1. Commencez par vous connecter à votre espace personnel sur le site de l'opérateur agréé ayant marqué votre vélo
  2. Sélectionnez le vélo que vous souhaitez céder
  3. Choisissez "transférer la propriété" du vélo
  4. Renseignez les coordonnées du nouveau propriétaire

De son côté ,le nouveau propriétaire recevra un mail lui demandant de s'inscrire et d'ajouter le vélo identifié à son compte. Le vélo sera ainsi disponible sur le compte du nouveau propriétaire !

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