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Assurance Vélo

De quel type d’assurance s’agit-il ?

L’assurance « Bike » a pour objectif de garantir le conducteur d’un vélo traditionnel ou d’un vélo à  assistance électrique des dommages matériels et/ou du vol du véhicule.

Qu’est-ce qui est assuré ?

GARANTIE(S) SOCLE(S) AU CHOIX : 

- Dommages accidentels :
remise en état ou  indemnisation du vélo (si le vélo n’est pas  réparable). Incendie, attentats et actes de  terrorisme, incident, accident ou chute avec ou  sans tiers, identifié ou non identifié ayant  entrainé des détériorations ou destruction du vélo  assuré. 

- et/ou Vol :
Remise en état du vélo volé et retrouvé ou  remplacement du vélo volé en cas de vol ou  tentative de vol avec effraction ou agression 

- Catastrophe naturelles et catastrophes  technologique acquise quelque soit la ou le(s)  garantie(s) socle(s) choisie(s). 

GARANTIE EN OPTION : 

Individuelle accident 

Protection du conducteur en cas d’accidents lors  de la conduite du vélo assuré dans le cas de  l’arrivée d’un des événements suivants :
- Décès de l’assuré : 25 000€, (dont 1 500€ de complément pour  les funérailles) 
- Quadriplégie : 25 000€ 
- Paraplégie : 25 000€ 
- Perte et permanente d’un membre : 12 500€ 
- Perte et permanente de la vision : 12 500€ 
- Perte et permanente de l’audition : 12 500€ 
- Perte et permanente de la parole : 12 500€ 
- Perte et permanente de la vision d’un œil : 5 000€
- Perte et permanente de l’audition d’une seule oreille : 5 000€
- Perte et permanente du coude : 5 000€ 
- Perte et permanente de la hanche, du poignet, du genou ou de  la cheville : 5 000€ 
- Perte et permanente de toute la mâchoire inférieure : 5 000€
- Perte et permanente d’un doigt de la main : 1 500€ par doigt.
Les événements précédents sont indemnisés de manière  forfaitaire en euros TTC et sont non cumulables. 
Pour les plafonds non mentionnés vous pouvez vous  reporter au tableau des garanties contenu dans les CG.

Qu’est-ce qui n’est pas assuré ?

🗶 Le dommage ou vol sans lien avec le  vélo assuré 
🗶 La défense pénale et recours hors des cas  d’infraction au code de la Route, de vol du  vélo assuré ou d’agression avec le vélo  assuré. 
🗶 Les dommages subis par les vêtements,  objets, animaux ou marchandises transportés 

Y-a-t-il des exclusions à la couverture ?

PRINCIPALES EXCLUSIONS : 

!
Les dommages causés intentionnellement par  l’assuré 
! Les dommages causés par la guerre civile ou  étrangère 
! Les dommages subis alors que le conducteur  était dans un état alcoolique ou sous  l’emprise de stupéfiants
! Les dommages liés au transport de matières  dangereuses 
! Les dommages survenus en cours d’épreuves  courses, compétitions 
! Les dommages sur circuit 
! Les amendes et frais qui s’y rapportent
! La garantie n’est pas due en cas de fausse  déclaration de l’assuré 

PRINCIPALES RESTRICTIONS : 

!
Si les mesures de protection contre le vol  ne sont pas respectées, la garantie vol ne  vous est pas acquise et aucune indemnité ne  sera versée en cas de vol. 
Pour les franchises non mentionnées vous pouvez vous  reporter au tableau des garanties contenu dans les CG. 

Les garanties « Catastrophes naturelles », « Catastrophes technologiques » et « Attentats »  ne s’appliquent que sur le territoire national.  

Où suis-je couvert(e) ?

Union Européenne

Quelles sont les obligations du Souscripteur ?

Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie : 

A la souscription du contrat

- Répondre exactement aux questions posées par l’assureur notamment dans le formulaire de déclaration  du risque lui permettant d’apprécier les risques qu’il prend en charge,
 - Fournir tous documents justificatifs demandés par l’assureur, 
- Régler la cotisation (ou fraction de cotisation) indiquée au contrat. 

En cours de contrat 
- Déclarer toutes circonstances nouvelles ayant pour conséquence d’aggraver les risques pris en  charge soit d’en créer de nouveaux. 

En cas de sinistre 

- Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu des garanties dans les conditions et délais  impartis et joindre tous documents utiles à l’appréciation du sinistre, 
- Informer des garanties éventuelles souscrites pour les mêmes risques en tout ou partie auprès  d’autres assureurs, ainsi que tout remboursement que vous pourriez recevoir au titre d’un sinistre,
- En cas de Vol, déposer plainte dans les 24 heures auprès des autorités compétentes et fournir  l’original de ce dépôt. 

Quand et comment effectuer les paiements ?

Les cotisations sont payables en une fois pour le nom d’année souhaité à la souscription, à la date  indiquée dans le contrat, auprès de l’assureur ou de son représentant dans les dix jours à compter  de l’échéance. Les paiements sont effectués par prélèvement automatique.

Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?

Le contrat prend effet à la date indiquée aux Conditions particulières. Il est conclu pour une durée d’un an, 2 ans, 3 ans, tels qu’écrit dans vos Conditions particulières sauf résiliation par l’une des parties dans les cas et conditions fixés au contrat.

Comment puis-je résilier le contrat ?

Le contrat peut être résilié par l’envoi d’une lettre, ou tout autre support durable via votre gestionnaire dont l’adresse figure dans  le contrat d’assurance. 

La résiliation intervient :  

- À l’échéance sous réserve de la notification de la résiliation à l’assureur dans les 2 mois précédant cette date ;
- En cas d’augmentation de la prime si cette augmentation n’est pas acceptée, l’assuré peut la contester dans les 30 jours  suivant la notification de l’augmentation 
- En cas de transfert de la propriété du vélo assuré (suite à un décès, une vente, un don) ou si l’assuré fait l’objet d’une  procédure de redressement ou liquidation judiciaire, la résiliation prendra effet 10 jours après la notification ;
- En cas de perte totale, de réquisition du vélo la résiliation prend effet immédiatement ; 
- En cas de suspension du contrat, au bout de 2 ans de suspension. 
- En cas de retrait de l’agrément de l’organisme assureur, la résiliation prend effet à partir du 40ejour suivant sa publication  au journal officiel à midi ; Pour les souscripteurs personnes physique en dehors de toutes activités professionnelles uniquement : 
- À tout moment passé une première année d’assurance pour les souscripteurs ayant souscrit hors de toute activité professionnelle (la résiliation interviendra 1 mois après réception de la notification à l’assureur)